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Clause générale :
Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire
l'objet d'un accord écrit de notre part ;
En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules
dispositions de celle-ci seront applicables aux engagements de la société.
Confirmation de commande :
La confirmation de commande devra être contrôlée attentivement par le
client (raison sociale, adresse, nature des produits, quantités,
dimensions, coloris, options), toute anomalie devant nous être signalée
immédiatement par écrit. Une nouvelle confirmation de commande corrigée
sera envoyée et régira la bonne fin de la commande.
Délais de livraison :
Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu'à
titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à
l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
Prix :
A défaut d'indications particulières, les prix s'entendent :
- Emballage compris
- Franco de port 500 Euros net HT
- Frais de contre remboursement inclus
Garanties :
Un livret de garantie est joint avec toutes commandes.
Ce livret défini toutes les conditions de garanties de nos produits.
Voir les conditions de garantie sur notre site Internet rubrique
"garantie produit"
Transport et marchandises :
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier
à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, sur le
bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusée de réception
dans les 48 heures de la livraison conformément à l'article 105 et 106
du code du commerce dans tous les cas d'avarie (perte, casse, vol, etc..).
Aucune réclamation, ni retour de marchandises, ne saurait être pris en
considération, passé le délai de 48 heures après livraison, sauf
acceptation écrite de la Société.
Réception de marchandises :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,
les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du
produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d'expédition,
doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l'arrivée des
produits. Faute de réclamation dans ce délai, la réclamation n'est pas
prise en considération.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité
des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute
facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter
remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un
tiers à cette fin.
Retour de marchandises :
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de
l'acheteur.
En cas de contestation sur des marchandises livrées par nous, il est
convenu que nous disposerons de 15 jours après réception de la réclamation
de l'acheteur pour procéder éventuellement sur place aux contestations
et examens nécessaires.
Lorsque nous accepterons des retours de marchandises, nous ne pourrons
donner avoir que si elles nous parviennent en bon état, sans avoir été
utilisées et après vérification et acceptation par nous dans notre
magasin.
Conditions de paiement :
Les marchandises même livrées franco, sont payables à ROTHE FERMETURES
selon les conditions préalablement déterminées lors de la commande.
Clause de réserve de propriété :
Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au
paiement intégral du prix par l'acheteur à l'échéance (loi n° 80.335
du 12 mai 19980). L'acheteur ne pourra procéder à la revente ou à
l'incorporation des dites marchandises tant que le prix n'aura pas été
intégralement payé à ROTHE FERMETURES.
Contestation :
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d'AUXERRE est compétent
en cas de litige de toute nature.
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