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Condition de vente Qui sommes-nous


CONDITIONS DE GARANTIE

 

La garantie de 5 ans s’applique uniquement sur les produits de notre fabrication.

 • Notre garantie démarre à la date de notre facturation.

 • Nos produits sont garantis dans les conditions et selon les modalités ci-après, contre tous défauts de fabrication.

 • Les accessoires et motorisations sont garantis selon les conditions du fabricant.

 • Cette garantie s’applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.

 • Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de ROTHE FERMETURES) et renvoyé à votre adresse gratuitement en France uniquement. Aucun matériel de remplacement provisoire ne sera fourni pendant le délai de réparation.

 • La garantie ne couvre pas les frais de démontage et de réinstallation du ou des produits.

 • Aucun retour ou reprise de matériel ne peut être effectué sans un accord préalable écrit par ROTHE FERMETURES

 • Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant, du code civil.

 
Sont exclus de la garantie :

 

Les casses ou disfonctionnements dus :

 • Au non respect des consignes de pose et d’utilisation.

 • A une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contact avec des liquides divers ou tout agent nuisible…).

 • A des modifications effectuées sans accord écrit par ROTHE FERMETURES.

 • A un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel.

 • Aux mauvaises conditions de stockage.

 • A l’usure normale du matériel ainsi que des accessoires.

 • Aux travaux d’exploitation courante : livraison, mise en place, changement de quincaillerie

 • Aux mauvais montage ou réglage de la motorisation.

 • Aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée.

 Sous réserve des dispositions légales impératives, ROTHE FERMETURES n’assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment ROTHE FERMETURES ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de ROTHE FERMETURES quelle qu’en soit la cause est limitée au prix du matériel payé par le client facturé par ROTHE FERMETURES. En aucun cas
ROTHE FERMETURES ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, manque à gagner, atteinte à l’image ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté européenne.