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Les casses ou
disfonctionnements dus :
• Au non respect des consignes de pose et d’utilisation.
• A une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme,
malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contact avec des
liquides divers ou tout agent nuisible…).
• A des modifications effectuées sans accord écrit par ROTHE
FERMETURES.
• A un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la
documentation remise avec le matériel.
• Aux mauvaises conditions de stockage.
• A l’usure normale du matériel ainsi que des accessoires.
• Aux travaux d’exploitation courante : livraison, mise en
place, changement de quincaillerie
• Aux mauvais montage ou réglage de la motorisation.
• Aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée.
Sous réserve des dispositions légales impératives, ROTHE
FERMETURES n’assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que
celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment ROTHE FERMETURES ne prend aucun engagement et ne consent
aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de ROTHE
FERMETURES quelle qu’en soit la cause est limitée au prix du matériel
payé par le client facturé par ROTHE FERMETURES. En aucun cas
ROTHE FERMETURES ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel
et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices,
manque à gagner, atteinte à l’image ou tout autre préjudice
financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté
européenne.
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