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ATTESTATION DE CONFORMITE DES BARRIERES DE PISCINES
NORME NF P 90-306
 Z.I
Du Bel Air, 89400 CHENY
Textes de références
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Loi n°2003-9 du 3
janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
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Décret n°2003-1389
du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et
modifiant le code de la construction et de l’habitation.
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Norme NF P 90-306 de
décembre 2003 avec effet au 20 décembre 2003 relative aux éléments
de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif ; barrières de protection et moyens
d’accès au bassin.
Nous
attestons par la présente que nos clôtures de piscines sont conformes à
la norme
NF P 90-306
(protection de piscine) et sont
utilisées afin de limiter l’accès de la piscine à des enfants de
moins de 5 ans
Les matériaux utilisés, bois, aluminium, verres, plastiques sont
conformes au chapitre 4 de la norme NF P 90-306.
Nos clôtures sont conformes à la hauteur 1 mètre 10 entre 2 points
d’appui et la garde au sol comprise entre 45 et 102 mm ou inférieur à
25 mm, chapitre 5 de
la
norme NF P 90-306.
Le système de déverrouillage utilisé s’exerce par une force de 20 N
minimum et se trouve être inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, à
une hauteur de 1mètre 50, conformité avec le paragraphe 5.10.1.3 de la
norme NF P 90-306.
Il sera fourni avec chaque commande un ensemble documentaire,
d’installation, d’utilisation, d’entretien et des conseils de sécurité,
un marquage en conformité
avec le chapitre 8 de la norme NF P 90-306.
REMARQUE
DE SECURITE
Une clôture de piscine ne remplace pas la vigilance des parents.
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